Légalisation française de documents commerciaux

But de la légalisation : Ajouter un sceau de notariat de l'Ambassade de France en Chine au dossier authentifié par le notaire chinois et ce, pour obtenir la reconnaissance des administrations françaises, éliminer les doutes sur l'authenticité de signatures et de cachets sur le document et protéger l'effet légal du document en France.
Tarif: 600RMB/document
Temps d'attente prévu: Environ 15 jours
Certifié par: Ministère des Affaire étrangères + Ambassade de France
Type de légalisation: Double légalisation chinoise et française
Le tarif inclut: Commission de l'Agent de légalisation de Beijing Haoyilai Translation Center
Le tarif exclut: Les tarifs au Ministère des Affaires étrangères et à l'Ambassade de France
Processus de légalisation française de documents commerciaux:
1.Légalisation : A faire au Conseil Chinois pour la Promotion du Commerce international (CCPIT)
2.Consultation : Appel téléphonique au 400-657-0220 pour connaître les consignes importantes et documents requis pour la légalisation française, puis fournir à notre Centre les documents à légaliser;
3.Soumission:  Après vérification du dossier, le Centre va demander au client de payer le tarif.  Dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception du dossier et du paiement, le Centre va remettre le dossier au service désigné par le Ministère des Affaires étrangères;
4.Réception: Le Ministère des Affaires étrangères et l'Ambassade de France en Chine vont recevoir les dossiers selon le processus normal;
5.Fin:Une fois la certification terminée, le Centre va notifier le plus tôt possible le client , et lui renvoyer les documents légalisés selon la méthode convenue.
Tarif au Ministère des Affaires étrangères et ses organismes désignés: 300RMB/document (facturation selon le coût réel).
Tarif à l'Ambassade de France: 300RMB/ document (facturation selon le coût réel).
Les documents commerciaux incluent: Contrat d'agent, procuration, lettre d'autorisation, changement de nom d'entreprise, facture, formulaire de déclaration en douane, attestation commerciale, liste de boîtes, certificat de brevet, certificat d'origine, certificat d'inspection et de quarantaine, certificat d'inspection de marchandise, liste de prix, contrat commercial, attestation d'emploi, formulaire d'enregistrement d'exportation, lettre d'envoie délivrée par l'employeur, registre de commerce d'entreprise, etc.
Les documents d'entreprises chinoises se soumettent à légalisation commerciale et doivent être légalisés par l'ambassade.
Précautions à prendre:
1. Terminez tout d'abord les démarches du notariat ou de la légalisation chez le CCPIT.
2. La certification de l'acte de naissance nécessite qu’une photo du demandeur soit collée et cachetée sur le document.
3. Le demandeur doit fournir une copie de sa pièce d'identité.
Autres précautions：
1. Notre Centre est l'un des traducteurs agréés par l'Ambassade de France en Chine, et nous ne fournissons le service d'agent qu'aux clients qui ne peuvent pas remettre en personne les dossiers à légaliser à Beijing;
2. Le temps d'attente prévu sera déterminé par la durée du processus au Ministère des Affaires étrangère et à l'Ambassade de France, notre Centre n'est responsable que  de la remise et de la collecte des dossiers;
3. Si les documents notariés ne satisfont pas aux exigences du Ministère des Affaires étrangères et de l'Ambassade, alors le demandeur doit  refaire les démarches de légalisation et payer une somme supplémentaire de 200 yuans.

Légalisation française des documents civils

Le processus est pratiquement identique à celui de la légalisation française de documents commerciaux.
Les documents civils incluent:Diplôme, certificat de mariage, passeport, certificat de santé, certificat de qualification professionnelle, carte d'identité, brevet personnel, certificat d'enregistrement de ménage, permis de conduire, certificat de divorce, certificat académique, mandat personnel, casier judiciaire, certificat de décès, bulletin, certificat de célibat, acte de naissance, attestation de parenté, certificat d'état matrimonial, etc.
Les documents personnels légalisés par l'Ambassade de France seront nommés légalisation de documents civils.